Obligation vaccinale : nouvelle loi

L'Assemblée nationale a voté le 28 octobre 2017 à l'immense  majorité (plus de 90% !) le texte sur l'obligation vaccinale. Les 11 vaccins qui étaient actuellement recommandés chez le nourrisson deviennent des vaccinations obligatoires.

Les 11 vaccins recommandés chez le nourrisson deviennent des vaccinations obligatoires

Cela concerne la vaccination contre la Diphtérie, la Poliomyélite, le Tétanos, la Coqueluche, l'Haemophilus influenzae, l'Hépatite B, mais aussi le vaccin contre la Rougeole, les Oreillons et la Rubéole, les infections invasives à Pneumocoque, la méningite à  Méningocoque C.

Il n'est, à priori, pas prévu de sanction financière ou pénale pour ces nouvelles obligations.

Mais, l'entrée en collectivité, quel qu'en soit le type (crèche, école, colonies, centres de loisirs, autres collectivités) ne sera pas autorisée pour les enfants nés à partir du 1^er Janvier 2018, non à jour des vaccinations relatives à leur âge à partir du 1er Juillet 2018.

Aucune exemption à l'obligation vaccinale en dehors des contre-indications reconnues

Aucune exemption ne sera autorisée sans une contre-indication médicale reconnue pour un des vaccins.

Les contre-indications sont cependant  peu nombreuses :

Les contre-indications pour l’ensemble des vaccins :

• une hypersensibilité sévère à l'un des composants (ce qui en pratique est rarissime chez le petit enfant)

Les contre-indications pour les vaccins contenant la valence coquelucheuse :

• antécédent, lors d'une administration précédente, d'une encéphalopathie d'étiologie inconnue, survenue dans les 7 jours après vaccination.

Les contre-indications pour le ROR :

• les déficits immunitaires congénitaux ou acquis .

Ces déficits immunitaires sont souvent sévères et nécessitent des hospitalisations.  Ils contre-indiquent parfois, d'ailleurs, la collectivité.

Le décret d'application est paru le 25 janvier 2018

Voir le Décret d'application

A lire également :

• L’Assemblée nationale vote le passage de trois à onze vaccins obligatoires, Le Monde Santé, 27 octobre 2017.
• Extension de l'obligation vaccinale pour les 0-2 ans sur le site de l'ARS (consulté le 6 novembre 2019).
• Qu’en est-il des vaccins obligatoires actuellement ?
• Les vaccins recommandés en France
• Tout savoir sur les vaccins

Sources :

1. Bulletin Infovac d'Octobre 2017 [consulté le 20 octobre 2017]
2. L’Assemblée nationale vote le passage de trois à onze vaccins obligatoires, Le Monde Santé, 27 octobre 2017.
3. Bulletin Infovac de Novembre 2017 [consulté le 13 décembre 2017]

Auteur :
Dr Emmanuelle RONDELEUX
Pédiatre, Allergologue, Homéopathe

Date de publication : 30 octobre 2017
Dernière révision de l'article : 6 novembre 2019